Politique de confidentialité

Données traitées

• Compte : nom, adresse e-mail, empreinte du mot de passe, sessions.
• Entreprise : dénomination, SIREN, adresse, régime fiscal et de TVA.
• Pièces et opérations déposées, avec les données personnelles qu'elles contiennent (clients, fournisseurs).
• Abonnement : identifiants Stripe ; les numéros de carte ne passent jamais par Bilanea.
• Historique des actions : qui a fait quoi et quand, dans l'entreprise.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et l'abonnement : exécution du contrat.
• Conserver les pièces et opérations dix ans : obligation légale (article L123-22 du code de commerce).
• Sécurité, prévention des abus et historique des actions : intérêt légitime.

Durées de conservation

• Pièces et opérations : dix ans à compter de leur dépôt.
• Compte : la durée de l'abonnement, puis l'accès en lecture tant que des pièces sont conservées.
• Facturation de l'abonnement : dix ans.

Sous-traitants

• Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) : Hébergement du site et de l'application, stockage des pièces.
• Neon, Inc. (États-Unis) : Base de données.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) : Paiement de l'abonnement.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie. L'application utilise un seul cookie de session, nécessaire à la connexion ; il ne demande pas de consentement. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans la limite de l'obligation légale de conservation. La portabilité passe par l'export du FEC et le téléchargement des pièces. Pour exercer un droit, écrivez au contact du responsable du traitement. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).